TVA réduite sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % en 2026

Qu’est-ce que la TVA réduite sur les travaux ?

La TVA réduite n’est pas une prime à demander : c’est un taux plus bas appliqué directement par l’entreprise sur sa facture. En France métropolitaine, les travaux dans un logement relèvent en général du taux de 10 %, abaissé à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Certains travaux restent au taux normal de 20 %. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux réduit est de 2,1 %.

Les aides comme MaPrimeRénov’, la prime énergie ou l’éco-prêt à taux zéro se demandent à part : la TVA réduite, elle, se retrouve simplement sur le devis et la facture.

Qui peut en bénéficier, et pour quel logement ?

Le taux réduit est ouvert aux propriétaires occupants et bailleurs, aux syndicats de copropriétaires, aux locataires, aux occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières. Le logement doit remplir deux conditions :

• Être un local à usage d’habitation : maison, appartement, dépendances.
• Être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Il peut s’agir d’une résidence principale comme d’une résidence secondaire.

5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux pour quels travaux ?

Les caractéristiques et niveaux de performance exigés pour le taux de 5,5 % sont fixés par arrêté : l’équipement ou le matériau doit les respecter. Le taux de 5,5 % s’étend aussi aux travaux étroitement liés, comme la reprise d’étanchéité de la toiture lors d’une isolation, ou les reprises d’électricité, de plomberie, de plâtrerie et de peinture après une isolation par l’intérieur.

Quels travaux sont exclus des taux réduits ?

• Les travaux sur des locaux qui ne sont pas des habitations (bureaux, bâtiments agricoles).
• Les travaux dans un logement achevé depuis moins de 2 ans.
• Une surélévation ou une addition de construction.
• Les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
• Les travaux qui aboutissent à un immeuble considéré comme neuf, par exemple quand la majorité des fondations, des murs porteurs et charpentes ou des façades (hors ravalement) est remise à neuf.
• L’aménagement et l’entretien des espaces verts.

L’agrandissement et la remise à neuf s’apprécient sur une période de deux ans avant ou après les travaux : mieux vaut en parler à l’entreprise dès le devis.

Panneaux solaires : la TVA à 5,5 % jusqu’à 9 kWc

La fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier du taux de 5,5 % si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 9 kWc. Les conditions sont cumulatives :

• L’installation est réalisée pour un logement.
• L’électricité produite est consommée sur le lieu de production.
• L’installateur dispose d’une certification ou d’une qualification adaptée.
• L’équipement respecte les caractéristiques techniques prévues par le code général des impôts.

Au-delà de 9 kWc, ce taux réduit ne s’applique pas.

Comment obtenir la TVA réduite ?

Depuis le 16 février 2025, les anciens formulaires d’attestation de TVA (1300-SD et 1301-SD) sont remplacés par une simple mention. C’est vous, client, qui certifiez sur le devis ou sur la facture que les conditions du taux réduit sont remplies.

• Avant les travaux, l’entreprise vous demande d’indiquer sur le devis ou la facture l’ancienneté du logement (plus de 2 ans) et la nature des travaux.
• Le document est établi en 2 exemplaires : un pour l’entreprise, un pour vous.
• L’entreprise applique ensuite directement le taux réduit sur sa facture.
• Vous conservez votre exemplaire jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit l’émission des factures (travaux à 5,5 %) ou la réalisation des travaux (travaux à 10 %).

Les erreurs à éviter

• Acheter soi-même le matériel en pensant profiter du taux réduit : il reste à 20 %.
• Signer un devis sans vérifier le taux appliqué à chaque ligne : une partie des travaux peut relever de 5,5 % et une autre de 10 %.
• Remplacer une chaudière au gaz par une autre chaudière fossile en comptant sur la TVA réduite : depuis le 1er mars 2025, elle est taxée à 20 %.
• Oublier qu’un agrandissement de plus de 10 % de la surface de plancher fait perdre le taux réduit.

D’autres aides peuvent s’ajouter selon vos travaux et vos revenus. Faites votre bilan aides gratuit et sans engagement : Rénov Confort France estime vos aides selon le barème officiel 2026, nos conseillers répondent à vos questions et un installateur RGE partenaire vous recontacte si vous le souhaitez. Rénov Confort France, c’est plus de 4 000 chantiers réalisés.