En résumé
- Les panneaux photovoltaïques n’ouvrent pas droit à MaPrimeRénov’.
- L’avantage principal est la TVA à 5,5 % jusqu’à 9 kWc, sous conditions techniques.
- Le surplus injecté est racheté 1,1 c€/kWh HT pendant 20 ans depuis juin 2026 ; la prime à l’autoconsommation a disparu.
- Jusqu’à 3 kWc, les revenus de la vente ne sont pas imposables.
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Ce qui a changé en 2026
Le cadre du photovoltaïque résidentiel a été profondément modifié par l’arrêté du 1er juin 2026. Deux changements pèsent sur le plan de financement : la prime à l’investissement, dite prime à l’autoconsommation, ne figure plus dans l’arrêté tarifaire, et le tarif de rachat du surplus est fixé à un niveau bas. En contrepartie, la TVA réduite à 5,5 % s’applique aux installations qui remplissent des critères précis.
À retenir
La rentabilité d’une installation repose désormais presque entièrement sur l’électricité que vous consommez vous-même. Les aides servent à réduire la facture de départ, pas à rémunérer la vente.
La TVA à 5,5 %
Le taux réduit s’applique à la fourniture et à la pose des panneaux, au lieu de 10 % jusqu’à 3 kWc et de 20 % au-delà, si toutes ces conditions sont réunies :
- une puissance inférieure ou égale à 9 kWc ;
- des panneaux à faible empreinte carbone, inférieure à 530 kg CO2 équivalent par kWc ;
- une teneur nulle ou faible en métaux lourds (argent, plomb, cadmium) ;
- un système de gestion de l’énergie qui synchronise la consommation avec la production ;
- un logement achevé depuis plus de deux ans.
Votre installateur doit vous fournir les fiches techniques prouvant le respect de ces critères. Sans elles, la TVA à 10 % s’applique.
Le tarif de rachat du surplus
Pour une installation jusqu’à 100 kWc en vente du surplus, le tarif est de 1,1 c€/kWh HT, indexé de 2 % par an, pour un contrat d’obligation d’achat de 20 ans. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date de votre demande complète de raccordement.
| Puissance | Régime |
|---|---|
| Jusqu’à 9 kWc | Vente du surplus, TVA 5,5 % possible, revenus non imposables jusqu’à 3 kWc |
| 9 à 100 kWc | Vente du surplus au même tarif, TVA 10 % ou 20 % |
| 100 à 500 kWc | Appel d’offres simplifié, surtout bâtiments professionnels |
La fiscalité des revenus solaires
- Jusqu’à 3 kWc : les revenus de la vente sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition d’avoir deux points de raccordement au plus et un usage non professionnel.
- Au-delà de 3 kWc : les revenus se déclarent en bénéfices industriels et commerciaux, en général sous le régime micro-BIC.
- L’électricité autoconsommée n’est pas un revenu : elle ne se déclare pas.
Ce qui ne finance pas les panneaux
- MaPrimeRénov’ : le photovoltaïque n’en fait pas partie, ni par geste ni en rénovation d’ampleur.
- La prime énergie (CEE) : aucune fiche ne couvre la production d’électricité photovoltaïque chez un particulier.
- L’éco-prêt à taux zéro : il ne finance pas les panneaux photovoltaïques seuls.
- La prime à l’autoconsommation : elle ne figure plus dans l’arrêté tarifaire du 1er juin 2026 ; ne la comptez pas sans confirmation officielle au moment de votre demande de raccordement.
Certaines collectivités (régions, départements, intercommunalités) accordent une aide locale. Renseignez-vous auprès de votre mairie avant de signer.
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Nos réponses à vos questions
La prime à l’autoconsommation existe-t-elle encore ?
Elle ne figure plus dans l’arrêté tarifaire du 1er juin 2026 pour les nouvelles demandes de raccordement. Ne l’intégrez pas à votre plan de financement sans confirmation officielle ; un devis qui la promet sans justificatif est à écarter.
Puis-je bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des panneaux solaires ?
Non. Seuls les équipements solaires thermiques relevaient de MaPrimeRénov’, et ils en sont sortis par geste depuis septembre 2026. Le photovoltaïque n’y a jamais été éligible.
La TVA à 5,5 % est-elle automatique ?
Non. Elle exige une puissance de 9 kWc au plus, des panneaux bas carbone, une faible teneur en métaux lourds et un système de gestion de l’énergie. L’installateur doit le justifier sur la facture.
Combien rapporte la vente du surplus ?
Peu : 1,1 c€/kWh HT, indexé de 2 % par an. Pour une installation de 3 kWc, le surplus représente quelques dizaines d’euros par an. L’intérêt est dans l’autoconsommation.

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